Légamédia : contrats et modèles

Dans sa rubrique Legamedia, Educnet,  le site du Ministère de l’éducation nationale dédié au développement de l’usage du numérique dans l’éducation, propose des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation, adaptés aux pratiques des établissement scolaires : captation et diffusion d’images, collecte de données à caractère personnel, exploitation de travaux d’élèves…

http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/contrats-et-modeles